CHARGES FAMILIALES

Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat fait suite à la mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec.Le rapport dresse le bilan de la politique familiale conduite par le Québec depuis les années 1990.

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.

Françoise Dekeuwer-Defossez, spécialiste du droit de la famille et membre du Haut Conseil de la famille s'exprime sur la politique familiale française et ses évolutions au moment où le HCF s'interroge sur une réforme de l'architecture de la politique familiale française.

L'Ecole des parents consacre un dossier sur le décrochage scolaire : quelles sont les raisons de l'absentéisme et du décrochage ?

Dans son rapport, Terra Nova prône une remise à plat de la politique familiale et propose une réforme du quotient familial, des allocations sous conditions de ressources, la scolarisation dès trois ans.

Après un peu plus de deux ans d'application, où en est la réforme de la protection juridique des majeurs ?

Cet ouvrage relate l'histoire d'un mouvement éducatif singulier que sont les Maisons familiales rurales, réunissant "l'univers de l'école et les espaces familiaux, professionnels et culturels, aux frontière des définitions de l'enseignement formel, non formel et informel".

Organisé autour de la question de la politique familiale et de ses enjeux, ce forum des représentants familiaux des UDAF de la région Rhône-Alpes a été l'occasion de rappeler le rôle de l'institution familiale dans la construction et l'évolution de la politique familiale française et de présenter les enjeux actuels pour les associations familiales au regard des mutations de la société française et du contexte européen.

"Cet article a pour objectif de confronter le discours sur la médiation familiale, souvent enchanté, à la réalité des pratiques et de ses effets.