CAISSE DE SECURITE SOCIALE

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.

Synthèse sur les politiques familiales en France depuis le milieu du XIXe siècle, leurs objectifs, leur action, leurs résultats économiques et démographiques et leur spécificité par rapport aux politiques publiques des autres pays de l'Union européenne.

Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.

Ce numéro vise à faire connaitre l'état des connaissances scientifiques et expérientielles aujourd'hui disponibles sur les négligences faites aux enfants dans un cadre intrafamilial.

La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales.

Les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont toujours eu la volonté de comprendre et d'analyser les résultats de leurs actions pour pouvoir améliorer leur intervention.

Ce dossier rassemble les contributions d'universitaires, magistrats et représentants de l'Arcom et de la CNIL invités au colloque organisé par la Cour de cassation le 25 mai 2023.

Publié à l'occasion des 50 ans de la Fnepe (Fédération nationale des écoles des parents et éducateurs), cet ouvrage regroupe les contributions de chercheurs et professionnels de terrain concernant les grandes évolutions de la famille (culturelle, économique ou sociologique), ainsi que des politiques publiques mises en place pour s'y adapter.

Afin de répondre aux nombreux défis qui se posent à eux (perte de sens, ordres contradictoires, complexité croissante des besoins sociaux), de plus en plus d'établissements et services du secteur médico-social développent une démarche éthique.