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CAISSE DE SECURITE SOCIALE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Universalité dans les réformes de la protection sociale : un terme à tout faire qui nuit à la clarté des enjeux et des choix sociaux (2ème partie)

Dans cet article, l'auteur présente l'évolution de la couverture des risques sociaux en France et les politiques liées à la famille, l'indemnisation du chômage et les minima sociaux.
ARTICLE
ELBAUM, Mireille
Revue de droit sanitaire et social
pp. 737-753
2020
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Code de l'action sociale et des familles 2020, annoté & commenté

L'édition 2020 est à jour des textes relatifs à la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier du médecin coordonnateur en EHPAD...Cette 16e édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale 2020.
OUVRAGE
BORGETTO, Michel
2066 p.
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Covid-19 et protection de l'enfance : tour d'horizon des premiers enseignements

Dossier

Ce numéro propose un tour d'horizon non exhaustif des enquêtes qui ont foisonné durant le confinement et qui sont riches d'enseignements : observations de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance, études de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), appels au 119, etc.
ARTICLE
Le Bulletin de la Protection de l'Enfance
pp. 4-12
2020
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Juge des vulnérabilités (Le) : Du juge d'instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?

Colloque de Brest, 6 mars 2020

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.
ARTICLE
REBOURG, Muriel, RAOUL-CORMEIL, Gilles, GUERIN, Dorothée, FONTMICHEL, Maximin de, [et al.]
Droit de la famille
pp. 8-36
2020
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Tour d'horizon

Cet article fait le point sur les principales mesures du premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat d'Emmanuel Macron : hausse de la CSG, revalorisation des pensions de retraite à une date unique, majoration du complément de libre choix du mode de garde pour les familles isolées, dégel des montants de l'allocation de base et de la prime de naissance et à l'adoption...
ARTICLE
ANDRE, Sophie, KHERDJEMIL, Sarah, ROUBINOWITZ, Diane
Actualités sociales hebdomadaires
pp 35-43
2018