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CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Contribution citoyenne en faveur d'une politique efficiente et bienveillante du grand âge

Alors que la crise du coronavirus met en évidence l'insuffisance du système de protection auprès des personnes âgées, Serge Guérin, sociologue, a lancé un Collectif des états généraux de la séniorisation de la société pour croiser les regards et réfléchir sur les raisons de cette impasse.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GUERIN, Serge, SUISSA, Véronique, DENORMANDIE, Philippe
107 p.
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
ARTICLE
EVERAERT-DUMONT, Dominique
Droit de la famille
pp. 14-16
2019