Prospective des politiques familiales
La prospective est devenue un élément essentiel de la réflexion stratégique des organisations privées comme publiques.
CAISSE D'ASSURANCE MALADIE
CAF [Caisse d'Allocations Familiales], créancier d'une obligation alimentaire, ne peut voir sa créance effacée dans le cadre d'un rétablissement personnel
Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.
Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics
Les résultats d'une enquête mystère
Si l'accès aux services publics est désormais facilité par les démarches en ligne, cette dématérialisation pénalise ceux qui n'ont pas accès aux outils numériques.
Prise en charge des frais de santé (La)
PUMA, protection complémentaire, ACS, AME
Le numéro juridique des ASH propose un panorama complet des dispositions modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé, mais aussi celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).
Soutien à la parentalité : les outils des CAF [Caisses d'Allocations Familiales]
Reportage du JAS à la CAF de Paris, "exemple réussi", selon la revue, d'outil efficace de soutien à la parentalité mis en place par les pouvoirs publics avec les REAAP (Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents), les lieux d'accueil enfants parents (LAEP) ou encore le financement d'espaces de rencontres.
Loi ASV : quels impacts sur l'architecture institutionnelle ?
dossier juridique
Analyse des dispositions relatives à la gouvernance des politiques d'autonomie introduites par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015.
Sécurité sociale a 70 ans (La)
vive l'universalisation !
La quête de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création.
Dynamiques du droit de la sécurité sociale [1945-2015]
dossier
La rédaction de la revue de droit sanitaire et social dresse un panorama d'ensemble des évolutions du droit de la Sécurité sociale français de ses origines à aujourd'hui.
Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes
Tome VI : 1981-2005
Le 6è tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale aborde la période contemporaine et traite spécifiquement de la période 1981-2005.
Droits des "personnes patientes". Le "droit à l'oubli" : consécration ou illusion d'un nouveau droit ?
La loi de modernisation de notre système de santé crée un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d'autres pathologies lourdes.