Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (La)
maladie, retraite, invalidité, lutte contre les fraudes
Analyse du volets assurance maladie et retraite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
CAISSE D'ASSURANCE MALADIE
Combien les Français sont-ils prêts à consacrer aux dépenses de santé ? Démocratie sanitaire et consentement au financement de la santé
Cette note est une analyse économique de l'évolution des dépenses de santé qui représentent en France aujourd'hui 11% du PIB.
Financement de la Sécurité sociale pour 2010
famille : rapport première lecture
Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
Création des agences régionales de santé (La) : notre système de santé sera-il encore mieux gouverné ?
Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.
[Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009]
rapport d'information
Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Contentieux de l'aide et de l'action sociale (Le)
Peu à peu les frontières entre protection sociale, aide et action sociale se sont brouillées rendant par la même la question du contentieux complexe.
Territoire et santé : Actes du colloque de l'Association Française de droit de la santé (5 mars 2009)
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires pose la question de la place des territoires dans les politiques de santé.
Nouveaux paradigmes de la santé (Les)
Le bien-être à tout prix
L'auteur propose une synthèse originale sur l'évolution du système de santé et de l'assurance maladie et plus globalement sur celle des questions de santé.
Baisse générale de la mortalité adulte en Europe de l'Ouest
les Espagnoles et les Suédois tiennent la tête
Etat comparé de l'évolution de la mortalité dans les pays de l'Europe de l'Ouest.
Mutualité (La)
enjeux passés, défis actuels et perspectives d'avenir
L'histoire de la mutualité reste peu connue.