CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.

Les auteurs reviennent dans cet article sur les fondamentaux de la politique familiale dont ils rappellent les objectifs de redistributivité et de compensation des charges familiales.

Enquête d'évaluation sur le travail de tutelle réalisé par quatorze UDAF.

Présentation de l'expérience de parrainage de proximité de l'UDAF (Union départementale des associations familiales) du Bas Rhin.

Entretien avec le président de la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe suivi d'une brève présentation d'exemples européens de politique familiale et de références bibliographiques.

Le document dresse un état des lieux des prestations et aides aux familles d'enfants de moins de trois ans.

Michel Godet, économiste, dresse un état des problématiques du débat actuel sur la politique familiale.

La question de la revalorisation des prestations sociales est relativement peu présente dans le débat social indique Mireille Elbaum en introduction de son article.

Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation (cass,2èciv, 9 avril 2009, n° 08-12-889)Objet : partage des allocations familiales en cas de résidence alternée."Le père n'est pas fondé à remettre en cause la désignation de l'allocataire à laquelle il avait consenti s'agissant de prestations déjà versées par la caisse d'allocations familiales".