CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales revient régulièrement dans le débat sur la protection sociale.

En introduction, l'auteur rappelle les trois objectifs assignés à la politique familiale française :- assurer un niveau de vie minimal à chaque enfant,- assurer aux familles le même niveau de vie qu'aux personnes sans enfant,- favoriser l'emploi féminin.Si la politique familiale française fait preuve de son efficacité en terme démographique et en terme de taux d'emploi féminin, elle n'est pas exempte de critiques : trop couteuse, trop favorable aux plus riches et défavorable au final au travail féminin.

En introduction, l'auteur rappelle les trois objectifs assignés à la politique familiale française :- assurer un niveau de vie minimal à chaque enfant,- assurer aux familles le même niveau de vie qu'aux personnes sans enfant,- favoriser l'emploi féminin.Si la politique familiale française fait preuve de son efficacité en terme démographique et en terme de taux d'emploi féminin, elle n'est pas exempte de critiques : trop couteuse, trop favorable aux plus riches et défavorable au final au travail féminin.

Ce court opuscule retrace l'histoire de la COFACE et son rôle dans la prise en compte des familles dans les politiques de la Communauté européenne puis de l'Union européenne.

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.

Les Associations familiales catholiques se sont engagées à lutter contre les accidents de la vie courante (AcVC) et présentent dans ce dossier la diversité des situations et surtout l'ampleur des conséquences que peuvent avoir ces accidents.

Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat fait suite à la mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec.Le rapport dresse le bilan de la politique familiale conduite par le Québec depuis les années 1990.

Hubert Brin, président de l'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) de 1996 à 2006, dresse un bilan des forces et des fragilités de la politique familiale française.

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.