Dispositif instauré après les émeutes qui ont eu lieu dans les banlieues en 2005, le contrat de responsabilité parentale, très critiqué par les associations, a pour objectif de répondre aux problèmes d'absentéisme scolaire et de carence parentale.
Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.
Ce second volume traite de la condition des époux (patrimoine, nom), de l'intervention judiciaire dans la famille, et de l'évolution du droit international privé.
OUVRAGE
INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE JEAN MOULIN (LYON III)
Après avoir défini l'originalité du droit de la famille, François Boulanger, professeur de droit international privé, rappelle les aspects essentiels de son évolution historique.
Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.