Trente ans après son apparition dans le contexte d'une clarification de la fiscalité des organisations à but lucratif ou non lucratif, la notion d'utilité sociale continue de susciter des débats.
Ce document regroupe les actes du colloque organisé en 2008 par la Fédération Française des Espaces de Rencontre (FFER) et consacré aux espaces de rencontre.
OUVRAGE
FEDERATION FRANCAISE DES ESPACES DE RENCONTRE POUR LE MAINTIEN DES RELATIONS ENFANT-PARENTS
miser sur les territoires et une nouvelle régulation ? : colloque.juin 2009
Ce dossier rend compte du colloque organisé par l'UNIOPSS en juin 2009 sur le thème des mutations du secteur sanitaire et social.La première partie était consacrée aux mutations organisationnelles et décisionnelles.
NUMERO THEMATIQUE
UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).
Actes du colloque organisé par le Centre Pierre KAYSER (Aix-en-Provence le 21 décembre 2007)
De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.