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ASSOCIATION FAMILIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce par consentement mutuel : le bilan : 2ème partie

La deuxième partie de ce bilan du divorce par consentement mutuel conventionnel se consacre ici à quelques difficultés révélées par la pratique : difficultés propres à l'exécution de la convention de divorce, à sa circulation à l'étranger, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal.
ARTICLE
LAUVERGNAT, Ludovic, BOICHE, Alexandre, ROTH, Cyril, BOIDIN, Hélène, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 143-162
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs...

"Aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 42-43
2018
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Protection des données personnelles : alerte générale

Dossier

Le dossier 'management' du numéro est consacré à l'application du règlement européen sur la protection des données personnelles dans les établissements médico-sociaux ; ce qui devrait renforcer la notion de confidentialité, essentielle au sein de ces établissements qui détiennent les données sensibles de leurs usagers et personnel.
ARTICLE
GARADJI, Nadia
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 22-25
2018
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Règlement général sur la protection des données personnelles : pour tout savoir et tout comprendre

"La règlementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai 2018, est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les libertés individuelles." Ce dossier juridique expose les principes du règlement et les aspects pratiques de la démarche.
ARTICLE
VERET, Danièle
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 39-45
2018
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

Rapport d'information

Dénonçant la disparition brutale des contrats aidés et ses effets dramatiques sur les associations, les sénateurs de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication critiquent également le dispositif qui les remplace, le "parcours emploi compétences".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
81 p.
2018
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Maltraitances financières à l'égard des personnes âgées (Les)

un fléau silencieux

Lancement d'enquêtes qualitative et quantitative, intégration du sujet parmi les travaux du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age, information sur la ligne téléphonique nationale d'écoute et d'action contre la maltraitance, lutte contre l'isolement notamment à travers l'action locale des communes, création d'un statut sur les droits et devoirs des "alerteurs", et création d'un corps de médiateurs qualifiés et habilités en gérontologie sociale : telles sont quelques-unes des mesures phares proposées par ce rapport qui s'attache dans un premier temps à la description des maltraitances financières.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
220 p.
2017