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ALLOCATION LOGEMENT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Déjudiciarisation des séparations de couples : acte 2 (en attendant l'acte 3 ?)

Publiés très en retard, un arrêté du 25 juin et deux décrets du 24 juillet 2018 organisent la mise en oeuvre du titre exécutoire que les caisses d'allocations familiales sont autorisées à délivrer pour le recouvrement des pensions alimentaires dues au titre de l'obligation d'entretien, depuis le 1er avril 2018.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue juridique personnes & familles
pp. 7-13
2018
Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Aides à la pierre : du retrait de l'Etat à la décentralisation ?

Rapport d'information

Les aides à la pierre ne représentent aujourd'hui qu'une partie minoritaire des sommes consacrées au logement et 'la création en 2016 du fonds national des aides à la pierre (FNAP) a représenté un progrès dans la transparence de la gestion de ces aides, grâce au regroupement des crédits budgétaires de l'État et des contributions des bailleurs sociaux, et à la mise en place d'une gouvernance ouverte aux bailleurs ainsi qu'aux collectivités territoriales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
70 p.
2018
Cadre de vie - Logement - Environnement Energies

Analyse des difficultés d'accès à l'eau des ménages en impayé et du ressenti de la qualité de prise en charges de ces ménages par les distributeurs d'eau en France

A partir de la plateforme des plaintes pour coupures d'eau et menaces de coupures de la Coordination Eau Ile-de-France et de la Fondation France Liberté sur la période 2014 à mars 2017

"L'analyse des informations recueillies a permis de dégager des enseignements sur les motifs d'impayés des ménages ayant abouti à une coupure ou à une menace de coupure, les profils socio-économiques des ménages et leur composition familiale, la durée de la coupure, les modalités de prise en charge de l'impayé par les distributeurs, le vécu des coupures par les ménages, ainsi que leur ressenti de la prise en charge de leur situation d'impayé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
139 p.
2018