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ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Déjudiciarisation des séparations de couples : acte 2 (en attendant l'acte 3 ?)

Publiés très en retard, un arrêté du 25 juin et deux décrets du 24 juillet 2018 organisent la mise en oeuvre du titre exécutoire que les caisses d'allocations familiales sont autorisées à délivrer pour le recouvrement des pensions alimentaires dues au titre de l'obligation d'entretien, depuis le 1er avril 2018.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue juridique personnes & familles
pp. 7-13
2018
Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Allocations de logement et la politique du logement (Les)

Après avoir présenté l'essentiel du débat autour des aides au logement, et la politique en préparation pour 2018 ("Stratégie pour le logement"), l'auteur repart de la question de ces aides composites au logement pour en déterminer la place dans l'ensemble de la politique du logement, ainsi que les effets qui leur sont spécifiques.
ARTICLE
LAFORE, Robert
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1005-1016
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Réformes françaises en matière de recouvrement des pensions alimentaires : une mise en perspective européenne

"Au cours des dernières années, la France a engagé de multiples réformes pour renforcer le soutien aux familles monoparentales, améliorer l'efficacité du recouvrement des pensions alimentaires impayées et favoriser la recherche d'un accord entre les parents qui se séparent sur les modalités de la séparation.
ARTICLE
COLLOMBET, Catherine
Revue de droit sanitaire et social
pp. 678-688
2017