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ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Intérêt supérieur de l'enfant (L')

une définition possible ?

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.
ARTICLE
BRUNETTI-PONS, Clotilde
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 27-31
2011
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

France, portrait social : L'évolution du nombre d'élèves en difficulté face à l'écrit depuis une dizaine d'années

Cet article est issu de l'édition 2011 de "France, Portrait social", publication annuelle de l'Insee qui dresse "le portrait de la population en matière de démographie et d'éducation, décrit les disparités et évolutions de salaires et de niveaux de vie et dépeint les conditions de vie".Dans cette partie consacrée à l'éducation, les auteurs constatent l'augmentation importante depuis une dizaine d'années du pourcentage d'élèves en difficulté face à l'écrit.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DAUSSIN, Jeanne-Marie, KESKPAIK, Saskia, ROCHER, Thierry
16 p. : tabl. ; graph.
2011