Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions (La)

la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]

La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
64 p.
2012
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Relations conjugales et configurations parentales à la Martinique

S'appuyant sur les données de l'enquête "genre et violences interpersonnelles à la Martinique", l'article analyse les situations de conflit et de violences dans les couples selon leur mode de cohabitation (résidence commune ou occasionnelle) et leur configuration notamment le pluripartenariat.
ARTICLE
LEFAUCHEUR, Nadine, BROWN, Elizabeth
Politiques sociales et familiales
pp. 9-23
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Scolarisation des enfants en situation de handicap (La)

Rapport comparatif France / Belgique & Propositions

Etude comparative de la scolarisation des enfants en situation de handicap en France et en Belgique.Isabelle Mostien-Resplendino, secrétaire nationale adjointe du Collectif des Démocrates Handicapés (Belgique), et conseillère politique à l'inclusion scolaire, en charge des relations avec la Belgique, établit tout d'abord un état des lieux de la situation dans chaque pays, tant sur le plan législatif qu'en matière de coût.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MOSTIEN-RESPLENDINO, Isabelle
17 p.
2011
Social - Intervention sociale Politiques sociales

Evaluation de la performance des politiques sociales en Europe (L')

s'inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances socialesrapport d'information

Le rapport comporte, tout d'abord, plusieurs éléments d'analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, en vue d'en cerner les enjeux, mais aussi d'identifier les principales caractéristiques du modèle social de la France et de son positionnement en Europe, ainsi que les leviers possibles d'amélioration de la performance, en termes notamment de gouvernance et d'évaluation des politiques (I).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
148 p.
2011