allocation de parent isole

Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE

353 p.

2014

"Conseils généraux et juges des enfants se montrent de plus en plus suspicieux à l'égard des mineurs isolés étrangers qui doivent faire preuve de leur minorité et échappent au droit commun de la protection de l'enfance.

ARTICLE

BOUIX, Anita, SLAMA, Serge, GEBLER, Laurent, GUE, Christophe, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 83-106

2014

La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) est une intervention inscrite dans le champ de la protection de l'enfance.

ARTICLE

PIMPETERRE, Marc, SEGISSEMENT, Bruno

FORUM - Le magazine de la CNAPE

pp. 11-14

2013

"Réunir sous un même toit des enfants et des personnes qui ont préalablement eu d'autres expériences de couple conduit à recomposer une famille.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Revue juridique personnes & familles

pp. 6-13

2013

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a des incidences pour tous - homosexuels et hétérosexuels - qu'il s'agisse du mariage, de l'adoption, du nom de famille, de l'exercice de l'autorité parentale ou encore des droits sociaux.

ARTICLE

CHENEDE, François, GRANET-LAMBRECHTS, Frédérique, HILT, Patrice, CORPART, Isabelle, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 331-370

2013

"Les entreprises vont être plus souvent confrontées à la question des conditions d'emploi des seniors qui doivent assumer la charge, partielle ou plus importante, de leurs propres parents âgés.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

BARRERE-MAURISSON, Marie-Agnès

19 p.

2013

De nombreuses questions liées au statut parental resteront en suspens si le mariage homosexuel est légalisé.

ARTICLE

DOUCET, Myriam

Actualité juridique famille

pp. 542-544

2012

"La prudence avec laquelle la loi du 4 mars 2002 a entériné la pratique judiciaire de la résidence alternée était raisonnable, tant sont nombreux les écueils qui en étaient connus et annoncés.

ARTICLE

ROTH, Cyril

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 37-39

2012

L'objectif de ce dossier est d'abord pédagogique.

ARTICLE

Actualité juridique famille

pp. 125-136

2012

Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

NUMERO THEMATIQUE

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 3-63

2011

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ALLOCATION DE PARENT ISOLE

Filiation, origines, parentalité

Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Mineurs isolés étrangers

Action éducative budgétaire du délégué aux prestations familiales (L')

l'exemple de l'allocation de rentrée scolaire

Familles recomposées en quête de repères (Les)

Mariage : la réforme !

Seniors en emploi et conciliation travail-famille

Vers un nouveau statut parental ?

Dix ans de la résidence alternée (Les)

Prestations à destination des familles

dossier : 1ère partie

Statut de l'enfant depuis la Convention internationale relative aux droits de l'enfant