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ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Juge des vulnérabilités (Le) : Du juge d'instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?

Colloque de Brest, 6 mars 2020

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.
ARTICLE
REBOURG, Muriel, RAOUL-CORMEIL, Gilles, GUERIN, Dorothée, FONTMICHEL, Maximin de, [et al.]
Droit de la famille
pp. 8-36
2020
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Autour du revenu minimum/revenu décent

Dossier

A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.
ARTICLE
FRAGONARD, Bertrand , VERKINDT, Pierre-Yves, DAMON, Julien, LAFORE, Robert, [et al.]
Revue de droit sanitaire et social
pp. 213-290
2020
Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global

Avis

Malgré la loi de 2005 sur le handicap et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de 2006, ratifiée par la France en 2010, les évolutions sont trop lentes pour rendre la société réellement inclusive, bien que des avancées aient été obtenues."Avec cet avis, le CESE se prononce sur l'application des deux principes - inclusion et compensation - aux enfants en situation de handicap".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Les Avis du CESE
2020