ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE

Etude de la loi n°2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Dossier consacré, pour cette première partie, à la perte de l'autorité parentale dans le cadre de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

L'édition 2024 du Portrait social de la France rassemble trois analyses des discriminations ressenties et vécues par différents groupes de personnes.

Ce numéro décrypte les principaux axes de la loi "Bien vieillir" : lutte contre la perte d'autonomie et l'isolement social par la création d'un guichet unique et d'un Service publique départemental de l'autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assouplissement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) avec, par exemple, la délivrance, en 2025, d'une carte professionnelle aux aides à domicile, nouvelles règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas en Ephad, développement de l'habitat inclusif, etc.

La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner.

L'auteur analyse la loi Bien vieillir qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

France Stratégie éclaire de façon inédite les parcours scolaires des jeunes placés à l'aide sociale à l'enfance en les comparant à ceux des autres jeunes.

L'auteur défend avec force les nouvelles formes de relations amoureuses et de procréation qui offrent de nouvelles opportunités pour construire des familles basées sur l'amour.

A l'issue de six mois d'enquête et de l'audition d'une cinquantaine d'acteurs de la petite enfance dont l'Unaf, la commission a rendu son rapport.