AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Les articles de ce dossier sont issus, pour la majorité, de la journée d'études organisée en décembre 2016 par le Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques de l'Université Paris 2.

L'économie sociale et solidaire se fonde davantage sur l'humain que sur la recherche du profit.

"Alternatives économiques" se propose de faire le point sur le sujet du revenu universel et donne la parole à ceux qui y sont favorables comme à ceux qui doutent de son opportunité et de son financement.

"Le CNAOP accompagne les enfants nés sous X en quête de leur histoire.

Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces.

"Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l'État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l'accueil des personnes modestes et défavorisées.

Cette étude dresse un premier bilan de la loi du 5 juillet 2011 et plus précisément du recours aux soins sans consentement en psychiatrie.

Le Conseil supérieur de l'ESS a adopté un guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Réserve civique, congé d'engagement associatif, service civique, droit personnel des moins de 25 ans à la couverture maladie universelle complémentaire...

Au sommaire de ce dossier : la présentation de la réforme et les réflexions de juristes sur le nouveau divorce par consentement mutuel, sa nature, ses conséquences ; le rôle du notaire ; les enjeux et la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat ; les nouveautés de l'aide juridictionnelle ; la médiation ; la procédure participative ; l'aspect de droit international privé et européen.