Cette étude présente une démarche d'évaluation qualitative des actions de soutien parental du REAAP 67 (Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents) et ses résultats.
Si les insuffisances du Pacte civil de solidarité légitiment la revendication d'une union plus protectrice pour les couples de même sexe, sa désignation comme "mariage" implique toute une série de modifications dans le droit de la famille.
Cette note dresse un état de la situation des familles monoparentales et de leurs conditions de vie et des politiques sociales ciblées menées en direction de ces familles.
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EFIGIP (Emploi formation insertion en Franche Comté)
Ce rapport propose un état des lieux des solutions en matière d'habitat des personnes âgées : le "maintien à domicile" et les différentes modalités du logement en établissement social ou médico-social.
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HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."