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AIDE SOCIALE A LA FAMILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Loi, l'engendrement, la filiation (La)

Au sommaire : hétérogénéité des registres normatifs ; pluriparentalité et pluriparenté : regard anthropologique sur le droit de l'adoption et de la procréation assistée au Québec ; l'impasse de la pluriparentalité au niveau légal : analyse du projet de "parenté sociale" en Belgique ; parenté, citoyenneté et état civil des adoptés ; la connaissance de ses origines en France : de l'accouchement sous X à l'assistance médicale à la procréation ; homopaternités et gestation pour autrui.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
TAHON, Marie-Blanche, COLLARD, Chantal, HERBRAND, Cathy, OUELLETTE, Françoise-Romaine, GROSS, Martine, [et al.]
ENFANCES, FAMILLES, GENERATIONS
175 p.
2011
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Emploi, formation professionnelle"

Un droit au parcours accompagné vers l'emploi - Pour réduire le nombre de personnes exposées à la pauvreté

Après un bilan statistique, et un diagnostic des actions déjà mises en place, ce rapport préconise tout d'abord la reconfiguration des dispositifs pour mieux les adapter aux personnes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
46 p.
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Homoparentalité

la décision appartient plus que jamais au législateur français

"La famille "homoparentale", qui peine aujourd'hui à trouver ses repères juridiques, pourrait donc bientôt apparaître comme une figure quasiment "normale" de notre société.
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine
Revue lamy droit civil
pp. 39-42
2012