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AIDE SOCIALE A LA FAMILLE

Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Evaluation du congé parental d'éducation et de la 'prestation partagée d'éducation de l'enfant'

Après le constat de l'échec de la réforme de 2014, la mission, dont le rapport s'inscrit dans la prolongation de celui du HCFEA, avance plusieurs recommandations selon plusieurs scénarios, dont le fil conducteur reste l'intérêt de l'enfant.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
175 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Prise en charge des besoins vitaux d'un mineur non accompagné en attente d'évaluation : une obligation pour les départements

Analyse et commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat datée du 25 janvier 2019, enjoignant le département d'Indre-et-Loire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la mise à l'abri d'un jeune mineur non accompagné.
ARTICLE
DOEBELIN, Vincent
Revue de droit sanitaire et social
pp. 517-526
2019