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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Droit du travail et de la protection sociale

doctrine

Une série d'articles de ce dossier présente plus spécifiquement les dispositions en cours concernant l'assurance maladie au rang desquelles figurent en particulier la généralisation des complémentaires santé, mais aussi les contrats responsables et la portabilité des droits de santé et prévoyance.
NUMERO THEMATIQUE
ROULET, Vincent, BISTONDI, Claudie, SAURET, Alain
Gazette du palais
pp.5-19
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Espaces de rencontre (Les)

[Dossier]

Créés dans les années 80 pour pallier les difficultés rencontrées par les parents séparés pour exercer leur droit de visite, les espaces de rencontre se sont développés pour répondre à une fonction plus large de maintien du lien entre l'enfant et un parent.
ARTICLE
JUSTON, Marc, BAZIN, Eric, GEBLER, Laurent, BEDERE, Serge, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 517-536
2015
Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Aides personnelles au logement (Les)

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes

Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
142 p.
2015