En cas de défaillance parentale, le système de protection de l'enfance défini par la loi du 5 mars 2007 intervient et définit les modes de prise en charge de l'enfant.
ARTICLE
Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)
Parmi les maux de notre société contemporaine reviennent en boucle des affirmations sur la perte du sens, la perte des repères, et sur les fractures sociales.
Depuis une vingtaine d'années les politiques de soutien aux personnes âgées ont profondément évolué de l'assistance aux personnes en situation de pauvreté à un soutien pour faire face à la perte d'autonomie et à la dépendance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE
Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).
Cette première partie aborde la question des honoraires de l'avocat, des coûts de l'expertise notariale, de l'huissier de justice et de la médiation familiale et fait le point sur les modifications récentes de l'aide juridictionnelle.
A la question de savoir si "le système de protection sociale français sacrifie la jeunesse" les auteurs de cette étude répondent plutôt par la négative, même si le système ne compense pas la dégradation relative des conditions de vie des jeunes.