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AIDE PERSONNALISEE A L'AUTONOMIE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Autorité parentale : questions diverses

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.
ARTICLE
CADIOU, Muriel, DIOT, Bérangère, AVENA-ROBARDET, Valérie, GEBLER, Laurent, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 163-191
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Accession à la propriété

Rapport d'information sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété

Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
202 p.
2017