Respecter la vie privée des usagers
interview de Monique Dupuy, présidente de l'UDAF Hautes-Pyrénées
L'attribution des droits et prestations sociales sont de plus en plus dépendantes de commissions pluridisciplinaires.
AIDE MEDICALE D'ETAT
Obligation alimentaire et dépendance
dossier
La perspective d'une loi pour l'adaptation de la société au vieillissement et de prise en charge de la dépendance relance la question de la solidarité familiale et plus particulièrement de l'obligation alimentaire et de la récupération sur succession.
De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie
Rapport remis à sa demande à Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, le 29 janvier 2014
Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.
40 [Quarante] propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui
rapport du Groupe de travail protection de l'enfance et adoption [octobre 2013]
Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.
Incidence de l'état civil en matière d'action sociale (L')
Situation matrimoniale, filiation, nationalité...
"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.
A l'ombre des familles nombreuses
"Cet article montre que les objectifs originels des politiques publiques de logement (aider les plus modestes à se loger décemment) sont concurrencés dès le début du XXe siècle par des enjeux natalistes et familialistes.
Mineurs isolés étrangers
"Conseils généraux et juges des enfants se montrent de plus en plus suspicieux à l'égard des mineurs isolés étrangers qui doivent faire preuve de leur minorité et échappent au droit commun de la protection de l'enfance.
Action éducative budgétaire du délégué aux prestations familiales (L')
l'exemple de l'allocation de rentrée scolaire
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) est une intervention inscrite dans le champ de la protection de l'enfance.
Fin de vie des personnes âgées : sept parcours ordinaires pour mieux comprendre les enjeux de la fin de vie en France
Rapport 2013
Le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie est consacré à la fin de vie des personnes âgées et distingue les besoins relatifs à trois types de trajectoires de fin de vie : les trajectoires de déclin lent, qui concernent les personnes âgées fragiles ou touchées par la maladie d'Alzheimer ; les trajectoires de déclin graduel caractéristiques des personnes souffrant de défaillances d'organe ; et les trajectoires de déclin rapide relatives aux personnes atteintes d'une maladie grave telle qu'un cancer.
Rebondir après une mesure de protection de l'enfance
La sortie de l'aide sociale à l'enfance pour les jeunes majeurs reste une étape délicate.