Enfants en souffrance... la honte
le livre noir de la protection de l'enfance
Ecrit par deux journalistes, ce "livre noir" de la protection de l'enfance instruit le dossier à charge.
AIDE A DOMICILE
Aide à la gestion du budget familial (L')
une mesure mésestimée
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, autrement appelée MJAGBF, remplace la tutelle aux prestations sociales enfants depuis la loi de 2007.
Solidarités autour d'un enfant
l'accueil dans la parentèle ou chez un tiers digne de confiance en protection de l'enfance
Dans le champ de la protection de l'enfance, le recours au réseau familial ou au tiers digne de confiance est encore peu pratiqué.
De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie
Rapport remis à sa demande à Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, le 29 janvier 2014
Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.
40 [Quarante] propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui
rapport du Groupe de travail protection de l'enfance et adoption [octobre 2013]
Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.
Incidence de l'état civil en matière d'action sociale (L')
Situation matrimoniale, filiation, nationalité...
"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.
Mineurs isolés étrangers
"Conseils généraux et juges des enfants se montrent de plus en plus suspicieux à l'égard des mineurs isolés étrangers qui doivent faire preuve de leur minorité et échappent au droit commun de la protection de l'enfance.
Action éducative budgétaire du délégué aux prestations familiales (L')
l'exemple de l'allocation de rentrée scolaire
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) est une intervention inscrite dans le champ de la protection de l'enfance.
Rebondir après une mesure de protection de l'enfance
La sortie de l'aide sociale à l'enfance pour les jeunes majeurs reste une étape délicate.
Qui trop embrasse mal étreint
A propos des approximations de la loi du 26 juillet 2013 relative au recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.