La mission d'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse constate dans un rapport de synthèse que le modèle français de contraception, caractérisé par un très fort taux de diffusion des méthodes médicales, ne présente pas l'efficacité qu'on pourrait en attendre.
Dans le dossier de la Revue française des Affaires sociales consacré au handicap psychique, une place privilégiée est donnée aux Groupes d'entraide mutuelle (GEM), structures mises en place avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés.Après une présentation de l'organisation du dispositif, des usagers et de leurs familles, qui ont joué un grand rôle dans la création des GEM, donnent leurs points de vue sur ces structures.
Depuis la loi de 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", le handicap psychique a obtenu une existence légale.
En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.
"La création de la CMPEPS a été décidée au début de 2008 par le Président de la République, en réponse aux interrogations sur la pertinence des mesures actuelles de la performance économique, notamment celles fondées sur les chiffres du Produit intérieur brut (PIB).
OUVRAGE
COMMISSION SUR LA MESURE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET DU PROGRES SOCIAL
Le rapport de l'IGAS plaide pour une amélioration de la prise en charge des personnes en fin de vie à l'hôpital et préconise notamment de redéfinir le financement des soins palliatifs et de généraliser à tous les services des bonnes pratiques sur l'annonce de la fin de vie ou l'hypothèse d'un retour à domicile.