AGENCE DE L'EAU

Ce court article présente l'essentiel des apports de la loi du 23 mars 2019 : procédure civile et voies d'exécution, nouvelles missions du notaire, majeurs protégés.

Emilie Pecqueur expose ici les dispositions de la loi de programmation pour la justice selon quatre étapes : l'architecture des mesures, la protection de la personne, la protection des biens et l'organisation des contrôles.

Cet article présente des différentes mesures contenues dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d'une soixantaine d'indicateurs (santé, conditions de logement, accès aux équipements etc.), dont certains leur sont spécifiques (accueil des jeunes enfants, accès à l'éducation et résultats scolaires...).

Les auteurs démontrent dans ce billet de blog que : 'lorsque la Contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant (CEEE) est effectivement payée, non seulement l'Etat ne verse plus l'Allocation de soutien familial (ASF), mais il verse moins d'aides sociales diverses (allocations logement, RSA, prime d'activité) ce qui réduit la voilure des dépenses sociales, mais grève d'autant le revenu disponible des mères isolées et le niveau de vie de leurs enfants.

Dans le Lot, le premier chien d'assistance judiciaire en France vient de prendre ses nouvelles fonctions : Lol, un labrador noir, va pouvoir accompagner les personnes victimes lors de leurs auditions auprès de la police ou de la gendarmerie, et même aux audiences du tribunal.

Ce dossier présente le plan « Ma santé 2022 » lancé en septembre 2018 pour adapter le système de santé aux nouveaux besoins et approches en matière de soins.

Cet ouvrage publie les actes du colloque du 7 avril 2017, organisé à l'université de Caen Normandie, sur la vie privée du majeur protégé.

Les pensions de réversion constituent un élément important du système français de retraite.