un an après son vote : quelle application de la loi sur l'eau ?
Ce rapport d'information souligne la relative rapidité avec laquelle les textes d'application de la loi du 30 décembre 2006 ont été publiés un an après sa parution (60 % environ).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires économiques
Cet article analyse la mise en oeuvre progressive des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans l'ensemble des établissements et services médico-sociaux.
Un peu plus de cinq ans après leur mise en place, ce dossier dresse le bilan du rôle joué par les agences régionales de santé (ARS) dans l'organisation médico-sociale.
Ce numéro spécial rassemble les interventions des chercheurs et professionnels qui ont assisté au colloque organisé par l'Institut de préparation à l'administration générale sur l'avenir de l'hôpital public et sa place dans le système de santé.