Encore un effort pour doter la France d'une véritable "class action" efficace.
En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.
AGE DE LA VIE
Un bénévolat en mutation
La situation sanitaire étant redevenue "apaisée" après la pandémie causée par le Covid-19, une enquête de l'IFOP pour France Bénévolat menée en janvier 2023 fait un bilan du bénévolat en association.
Evaluation de l'enfance en danger
Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.
Retrait de l'autorité parentale et mesures d'assistance éducative
Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.
Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.
Appréhension de la vulnérabilité par le droit privé (L')
Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.
Qualité de l'accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches
L'Inspection générale des affaires sociales livre un rapport accablant sur la qualité de l'accueil en crèche, jugée très dégradée dans certains établissements et territoires.
Violences conjugales : quel impact sur l'enfant ?
En cas de violence conjugale, les enfants, même s'ils ne subissent pas les coups, sont désormais considérés comme victimes à part entière.
Un bus pour accompagner à la parentalité
Retour d'expérience avec l'Udaf de l'Orne qui a lancé en 2022 un bus des familles.
Séparations conflictuelles et aliénation parentale : Enfants en danger
Cet ouvrage explore les problèmes complexes des séparations conflictuelles et de l'aliénation parentale et tente d'apporter des éléments de compréhension des phénomènes en jeu lors de ces situations.