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AGE DE LA VIE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE, ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des enfants
42 p.
2023
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux

Ce jeu de données vise à fournir des données historiques sur les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux sur la période 2007-2020 (revenu minimum d'insertion [RMI], allocation de parent isolé [API], revenu de solidarité active [RSA], allocation de solidarité spécifique [ASS] et allocation aux adultes handicapés [AAH]).<br>Cette première édition est restreinte à certains indicateurs décrivant le passé des bénéficiaires dans les minima sociaux (taux d'entrée, présence dans les minima sociaux dans les dix années précédant l'année de référence, etc.).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
2023