action en justice

"Obligation légale annuelle depuis 1995, l'analyse des besoins sociaux permet aux communes, par l'intermédiaire de leur centre communal ou intercommunal d'action sociale de procéder à une analyse des besoins réels de la population.

ARTICLE

MARTIN, Laure

La Gazette Santé - Social

pp. 19-26

2015

Les départements jouent un rôle déterminant en matière d'action sociale.

ARTICLE

DELHON, Laetitia

EL Travail social actualités (TSA)

pp. 15-22

2015

Le placement à domicile est une des outils innovants des dispositifs de protection de l'enfance issus de la réforme de mars 2007.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ASSOCIATION NATIONALE DES PERSONNELS ET ACTEURS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]

pp. 17-27

2014

La délinquance des jeunes constitue un thème récurrent du débat public.

OUVRAGE

160 p.

2014

"L'article met l'accent sur deux moments-clés du fonctionnement du système d'attribution des logements sociaux : celui de l'émergence de la demande, puis de son instruction, d'une part ; celui du refus éventuel par l'attributaire du logement ou de l'hébergement proposé, dans le cas favorable où une attribution intervient, d'autre part.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

LEVY-VROELANT, Claire, VANONI, Didier

Informations sociales

pp. 92-102

2014

La loi de 2007 relative à la protection de l'enfance vise aussi à développer des solutions innovantes alternatives au placement des enfants.Ce court article présente un expérience réalisée dans ce cadre.

ARTICLE

MAURICE, Stéphanie

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 20-25

2014

Si la grande exclusion est de mieux en mieux connue et évaluée, des catégories entières de population demeurent néanmoins exclues de toute intervention sociale.

ARTICLE

JANBON, Antoine

Union sociale

pp. 17-25

2014

Ce numéro spécial met à jour ce guide des prestations familiales.

NUMERO THEMATIQUE

FRICOTTE, Lisiane

Actualités sociales hebdomadaires

128 p.

2014

L'action de groupe est entrée en vigueur le 1er octobre 2014, faisant l'objet d'une application immédiate fortement médiatisée.L'auteur analyse la procédure comme une expérience entre professionnels et consommateurs, écartant les personnes directement lésées.

ARTICLE

G'SELL, Florence

Gazette du palais

pp. 15-17

2014

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2014.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 561-562

2014

Rechercher un document

Analyse des besoins sociaux

outil de gestion ou exigence démocratique ? : dossier

Départements à la pointe de l'innovation sociale (Les) ?

dossier

Placement à domicile (Le)

Journées d'études. Biarritz. 2-3 octobre 2014

Délinquance des jeunes (La)

Mal-logement est-il soluble dans le logement social (Le) ?

De l'émergence de la demande au refus d'attribution

Retrouver les clefs de la parentalité

un village éducatif pour des familles

Invisibles de l'action sociale (Les)

dossier

Prestations familiales (Les)

3è édition

Action des associations de consommateurs (L')

à la recherche du groupe perdu

Etendue de l'obligation d'information du protecteur d'un majeur protégé pénalement poursuivi ou condamné

La Cour de cassation va loin !