Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger.
Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.
Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.
L'avis de la Cour de Cassation du 14 février 2024 à propos du placement éducatif à domicile a suscité de nombreuses réactions chez les juristes comme chez les professionnels de la protection de l'enfance.
Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.
Ni mesure en milieu ouvert, ni accueil classique, le placement à domicile (PAD) bouscule les frontières de l'accompagnement en confiant des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) tout en les maintenant à domicile.