Accompagnement des jeunes majeurs vers l'autonomie
Dossier
Ce dossier fait le point sur la situation des jeunes majeurs, qu'ils soient ou non vulnérables, et s'appuie sur des travaux universitaires pour examiner la question de leur autonomie.
ACTION EDUCATIVE A DOMICILE
Soutien à la parentalité sort-il renforcé de la crise ? (Le)
Le confinement et la fermeture des écoles provoqués par la crise sanitaire due au Covid-19 a été un révélateur de l'importance de la prise en charge institutionnelle des enfants par l'école, les organismes de culture et de loisirs, etc.
Péremption d'instance et le majeur en curatelle (La)
'Si le majeur en curatelle doit être assisté de son curateur pour introduire une action en justice ou y défendre, il peut accomplir seul les diligences permettant d'éviter la péremption d'instance.
Juge des vulnérabilités (Le) : Du juge d'instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?
Colloque de Brest, 6 mars 2020
La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.
Vulnérabilité et contentieux de la consommation : crédit et surendettement des particuliers
Les actions relatives au crédit à la consommation, ainsi que les mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, sont désormais traitées par le juge des contentieux de la protection.
Rémunération du MJPM [mandataire judiciaire à la protection des majeurs] et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, sur la saisine de plusieurs associations, dont l'Unaf, aux fins d'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et de l'arrêté relatif à la détermination du coût des mesures de protection.
De la compétence exclusive du juge des tutelles pour allouer une indemnité exceptionnelle au mandataire judiciaire, même après le décès de la personne protégée
Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.
Malgré le confinement, le soutien à la parentalité cherche à garder le lien
"Depuis le 17 mars 2020, de nombreuses initiatives ont vu le jour pour continuer à prodiguer un soutien parental aux familles qui en ont besoin.
Politiques sociales locales
Les articles rassemblés dans ce numéro sont issus d'un programme de recherche mené par la Mission de Recherche de la DREES et par la CNAF.
Famille : Le soutien à la parentalité cherche sa lisibilité
Alors que le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, Adrien Taquet, entame un tour de France des "1.000 parents pour penser les 1.000 premiers jours", la Gazette Santé-social consacre un dossier sur le soutien à la parentalité, les dispositifs existants, en s'interrogeant sur le périmètre des actions à mener, entre prévention et protection, individualisation ou universalité...