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ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale (L')

Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.
ARTICLE
BORGETTO, Michel
Revue de droit sanitaire et social
pp. 5-17
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

LOI 2002-2 : analyse de la réglementation

Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'éta­blissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.
DOCUMENT AUDIOVISUEL
UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
2008