Initialement spécialisée sur la prise en charge médicalisée des personnes âgées dépendantes, l'association Beauséjour (Loire-Atlantique) a progressivement élargi son public cible en ouvrant une résidence service et du multi-accueil.
Selon les derniers chiffres, seulement 5 % des personnes menacées d'expulsion ont pu être reconnues au titre du droit au logement opposable et le comité de suivi a enregistré plus de 141 signalements de personnes reconnues au titre du Dalo pour qui la procédure d'expulsion se poursuivait.
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COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.
S'inscrivant dans la réflexion sur le travail social engagée à l'occasion de la préparation des Etats généraux, l'étude de la Direction générale de la cohésion sociale aborde le sujet sous un angle assez inédit, celui du genre.
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE. Mission analyse stratégique, synthèses et prospectives
De l'émergence de la demande au refus d'attribution
"L'article met l'accent sur deux moments-clés du fonctionnement du système d'attribution des logements sociaux : celui de l'émergence de la demande, puis de son instruction, d'une part ; celui du refus éventuel par l'attributaire du logement ou de l'hébergement proposé, dans le cas favorable où une attribution intervient, d'autre part.
Il apparait de plus en plus nécessaire de penser le temps en relation avec l'espace, y compris dans la définition des politiques publiques, afin de trouver des articulations entre les différents rythmes de nos vies et de la société.