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ACCOMPAGNEMENT EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE

Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Troubles spécifiques des apprentissages : définitions, parcours et obstacles

Consacré aux troubles spécifiques des apprentissages, "ce numéro d'Empan tente d'enrichier le débat et de proposer à la réflexion des modalités de prise en compte de ces troubles qui ne fassent l'impasse ni sur le sujet-enfant, ni sur la responsabilité familiale et des institutions d'accueil, qu'elle soit scolaire ou, lorsque celle-ci est dépassée, médico-sociale".
NUMERO THEMATIQUE
Empan
86 p.
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Nécessité de l'assistance du curateur pour une action en justice et de la signification d'un acte au curateur : une exigence absolue !

Très court commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation : celle-ci "montre qu'elle entend donner leur plein effet aux exigences procédurales particulières concernant les personnes en curatelle, dont la finalité est de les protéger en faisant systématiquement intervenir le curateur dès qu'elles sont concernées par une action en justice."
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
p. 390
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Intérêt de l'enfant n'est pas un intérêt collectif (L')

"La Cour de cassation, dans une série de quatre arrêts du 16 mars 2016, a déclaré recevables les interventions volontaires de l'association "Juristes pour l'enfance" dans des procédures d'adoption, par la femme de la mère, d'enfants conçus par un recours à une insémination avec tiers donneur à l'étranger ; au motif que "c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la cour d'appel a estimé que cette association, qui n'évoquait aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévalait, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption."
ARTICLE
GOUTTENOIRE, Adeline
Droit de la famille
pp. 46-48
2016