ACCOMPAGNEMENT EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

Réalisée à la demande de l'Union Sociale pour l'Habitat, cette étude met en évidence les défis à relever pour le logement social : "la prégnance de la précarité économique qui contribue à fragiliser les parcours individuels ; l'augmentation des inégalités économiques et sociales entre les territoires ; les lignes de failles dans la cohésion sociale (montée de l'individualisme, défiance envers les institutions, tentation de désigner des boucs émissaires et repli communautaire) ; et l'espoir suscité par l'émergence d'une nouvelle forme de participation citoyenne, portée par l'essor du numérique et les multiples pratiques collaboratives, dont les acteurs du logement social pourraient s'inspirer".

Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.

"L'article 467-3 du Code civil impose que toute signification faite au curatélaire le soit également à son curateur, à peine de nullité.

Portrait de la société française, de ses atouts et de ses lacunes sociales.

Consacré aux troubles spécifiques des apprentissages, "ce numéro d'Empan tente d'enrichier le débat et de proposer à la réflexion des modalités de prise en compte de ces troubles qui ne fassent l'impasse ni sur le sujet-enfant, ni sur la responsabilité familiale et des institutions d'accueil, qu'elle soit scolaire ou, lorsque celle-ci est dépassée, médico-sociale".

Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

Très court commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation : celle-ci "montre qu'elle entend donner leur plein effet aux exigences procédurales particulières concernant les personnes en curatelle, dont la finalité est de les protéger en faisant systématiquement intervenir le curateur dès qu'elles sont concernées par une action en justice."

Au sommaire : les dispositifs sociaux et la planification des besoins, l'hébergement et le logement, les droits au quotidien (minimas sociaux, accès à l'énergie, aides alimentaires et vestimentaires), l'accès aux soins.

La prise en charge des jeunes adultes par les politiques sociales françaises présente un caractère familialiste affirmé que ce soit à travers les allocations familiales ou la fiscalité.