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ACCOMPAGNEMENT EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Intérêt de l'enfant n'est pas un intérêt collectif (L')

"La Cour de cassation, dans une série de quatre arrêts du 16 mars 2016, a déclaré recevables les interventions volontaires de l'association "Juristes pour l'enfance" dans des procédures d'adoption, par la femme de la mère, d'enfants conçus par un recours à une insémination avec tiers donneur à l'étranger ; au motif que "c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la cour d'appel a estimé que cette association, qui n'évoquait aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévalait, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption."
ARTICLE
GOUTTENOIRE, Adeline
Droit de la famille
pp. 46-48
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Accompagnement des majeurs vulnérables (L') : place et actions des services sociaux des départements, en lien avec leurs partenaires

Actes - 4 et 5 décembre 2012

L'objectif de ce colloque était de "promouvoir les échanges entre les professionnels des conseils généraux et des collectivités en charge des mesures de protection des majeurs vulnérables, de développer les collaborations et le partenariat entre les secteurs social, médical et judiciaire et d'élaborer une réflexion sur les pratiques d'accompagnement des majeurs vulnérables".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, INSTITUT NATIONAL SPECIALISE D'ETUDES TERRITORIALES-Angers
125 p.
2012
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Qu'est-ce qui soutient les élèves ?

Dispositifs et mobilisations dans divers établissements scolaires

Comment les soutiens qui leur ont été offerts ont été utilisés avec succès, ou insuccès, par les élèves en échec scolaire ?Pour répondre à cette question, cette étude s'est concentrée sur des structures expérimentales, comme des internats d'excellence, des micro-lycées ou des collèges "Réseau Réussite Scolaire".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT FRANCAIS DE L'EDUCATION (IFE). Centre Alain-Savary, AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES (l'Acsé), COMMISSARIAT A L'EGALITÉ DES TERRITOIRES, ENS DE LYON
104 p.
2016