ACCES AUX ORIGINES

Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement.

La Cour des Comptes a publié une note sur les grands enjeux structurels en matière de santé afin de garantir l'accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l'assurance maladie.

Le Japon et le Canada, comme la France, disposent de systèmes de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible, sans égard au statut ou à la richesse.

Ce dossier composé de plusieurs contributions tente d'identifier ce que recouvre le parcours du patient, expose comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et recherche si et selon quelles modalités un "financement au parcours" pourrait refonder la prise en charge des usagers, étudier l'impact du parcours sur les droits du patient, ou encore examiner les transformations de la relation médicale dont il peut être porteur.

Même s'il est encore tôt pour faire un bilan, force est de constater que la crise sanitaire entrainée par la Covid-19 a touché plus durement les personnes pauvres et a précipité dans la pauvreté des personnes qui en étaient plus ou moins épargnées jusque là.Des mesures d'urgence ont été adoptées pour faire face à la crise et à l'aggravation de la pauvreté, néanmoins il ne s'agit pas de mesures pérennes.Le dossier de RDSS sur ce sujet aborde le logement, les ruptures et maintien des droits, le rôle des Crous pour aider les étudiants, la pauvreté chez les jeunes ou encore l'accès au soins des plus démunis.

La Cour des Comptes a cherché à décrire et comprendre la répartition et l'allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).Le constat principal est celui d'une offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée.

Ce numéro spécial présente une analyse juridique sur le refus de soins et de traitement du patient (et les limites) ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé (licite ou illicite).

Cet article s'interroge sur le refus de soins et de traitement du patient ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Sous l'appellation unique "personnes migrantes" se cachent des situations complexes, régies selon le titre de séjour, le droit d'asile, la protection des frontières, les conventions européennes et internationales et les clauses humanitaires.

En retraçant l'émergence et l'institutionnalisation de la question du non-recours comme problème public, l'auteur aide à comprendre les principales facettes d'un défi majeur, commun à l'ensemble des acteurs de la protection sociale.