ACCES AUX ORIGINES

"L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 12 novembre 2015, constitue l'épilogue devant les juridictions nationales d'une affaire initiée en 2012 et posant l'importante question de la méconnaissance du droit aux origines personnelles résultant de la règle de secret instituée en matière d'assistance médicale à la procréation avec recours à un tiers donneur." L'auteur conteste l'arrêt et démontre que l'accès aux origines personnelles relève de la vie privée et que l'interdiction faite aux enfants issus d'une IAD de connaître l'identité du donneur constitue une discrimination.

Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France.

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.

Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.

Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".

Au sommaire : hétérogénéité des registres normatifs ; pluriparentalité et pluriparenté : regard anthropologique sur le droit de l'adoption et de la procréation assistée au Québec ; l'impasse de la pluriparentalité au niveau légal : analyse du projet de "parenté sociale" en Belgique ; parenté, citoyenneté et état civil des adoptés ; la connaissance de ses origines en France : de l'accouchement sous X à l'assistance médicale à la procréation ; homopaternités et gestation pour autrui.

"Si certains enfants nés dans l'anonymat sont en recherche de leur histoire et de leurs origines biologiques, des mères qui ont confié un enfant dans le cadre d'un accouchement sous X sont aussi parfois à la recherche de cet enfant bien des années plus tard."

Après avoir retracé l'histoire et l'évolution de la législation en France et à l'étranger, la Mission dresse un état des lieux de l'accouchement anonyme et du fonctionnement du Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP).

"La levée du secret des origines ne concerne pas seulement les personnes adoptées ou nées d'un don anonyme.

A la veille de la révision des lois bioéthiques, ce dossier fait le point sur la problématique et les nouveaux enjeux de la filiation, au regard des techniques d'assistance médicale à la procréation.