ACCES AUX DROITS
Comment va la vie des enfants à l'ère numérique ?
Ce rapport brosse un tableau général de la vie des enfants dans l'environnement numérique à travers les pays de l'OCDE.
E-parentalité (La)
L'expression "e-parentalité" désigne la mise à disposition par les parents, à leurs enfants, des contenus numériques, des écrans tactiles, des vidéos interactives qui dépassent les fonctions habituelles que pouvaient avoir les écrans de télévision.
Droits familiaux des couples homosexuels (Les)
Etat des lieux de l'évolution des droits accordés aux couples homosexuels depuis la dépénalisation de l'homosexualité, en 1982.
Du nouveau en matière d'obligation alimentaire : l'impact de la loi du 8 avril 2024 relative au "bien vieillir" sur les débiteurs d'aliments
Cet article analyse et commente la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 qui apporte des modifications en matière d'obligation alimentaire et va avoir un impact en matière de solidarité familiale.
Droit de la santé 2024/2025
Prise en charge de patients et réparation des dommages liés aux soins
Protection de l'enfance est en danger : les préconisations du CESE (La)
Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.
Loi n°2024-317 du 08 avril 2024 portant mesures "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" (La)
La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner.
Financement de la protection sociale : sens et usages de la contributivité
Ce numéro vise à apporter des éclairages et des éléments de discussion autour de la notion de contributivité, ses origines, ses acceptions et ses usages.
Enfants et Médias
Cet article s'intéresse aux dangers du numérique pour les enfants et rappelle les réglementations mises en place.