Histoire des associations familiales

Justice des mineurs

dossier

Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes

Fin des violences éducatives ordinaires et émergence du droit de l'enfant à une éducation sans violence

Code civil annoté 2020

Code de la Santé Publique 2019 - Annoté Commenté en ligne

Code de la Sécurité Sociale 2019 - Annoté

Code Civil Annoté 2019

A jour de la "Loi de ratification de la réforme du droit des obligations" avec un supplément "Réforme du droit des contrats"

Interdiction de la fessée n'entre pas (encore ?) dans le Code civil ! (L')

Loi ASV [adaptation de la société au vieillissement]

de nouveaux droits pour les usagers : dossier juridique

Parole de l'usager : Quel sens, quelle place dans l'action sociale ? (La)