Protection sociale - Santé - Bioéthique

"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.

Après avoir rappelé les principes de redistribution au sein d'un système socio-fiscal familialisé, Hélène Périvier s'interroge sur le renouvellement nécessaire des liens entre Etat social, famille et marché.

Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.

Dans cette intervention à la Journée sur le revenu d'existence organisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean-Marie Harribey souligne que les partisans du revenu de base oublient que la production de revenu et le travail sont indissociables, et que le travail socialement validé est la seule source de valeur.

Les auteurs, économistes de l'Université catholique de Louvain, envisagent ici quatre possibilités : le revenu de base est versé sans condition de ressources, le revenu de base est versé sans condition de disponibilité à accepter un travail, le revenu de base est versé à chaque citoyen (et non pas à chaque ménage), et le montant du revenu de base et, plus largement, la taxation des revenus sont modifiés (taxes et transferts adaptés en conséquence).

Marc de Basquiat préconise l'instauration d'un revenu universel variable selon l'âge et invite à traiter séparément les enfants.

Cette note est la première étape de réflexion du groupe de travail de la Fondation Jean Jaurès sur le revenu de base, menée sur la base d'auditions de chefs d'entreprises, de représentants syndicaux, de sociologues, d'économistes et d'élus politiques.

Le numéro juridique des ASH propose un panorama complet des dispositions modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé, mais aussi celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).

Cet ouvrage propose une approche historique et législative de la place et le rôle de la famille et des proches lors de l'hospitalisation d'un adulte.

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie prévoit un certain nombre de dispositions particulières pour les majeurs protégés, en ce qui concerne la désignation d'une personne de confiance et les directives anticipées.