Protection sociale - Santé - Bioéthique

Ce rapport d'information porte sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, article qui modifie les conditions d'attribution des majorations de durée d'assurance vieillesse accordées par la législation française aux mères de familles.Dans une première partie, le rapport rappelle les objectifs de ces majorations et le contexte de la révision du dispositif existant.

L'audition publique sur le Dossier médical personnel organisée le 30 avril 2009 réunit différents intervenants, dont Nathalie Tellier, chargée de mission de l'UNAF et représentante du CISS.

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

L'offre de soin dans l'Outre-mer est insuffisante malgré un financement important de l'État.

Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) a été créé après la Seconde Guerre mondiale.

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires pose la question de la place des territoires dans les politiques de santé.

La loi sur l'égalité des chances de 2005 qui a révisé très largement les dispositions de la législation française en matière de handicap a introduit la reconnaissance du handicap psychique, consacrant ainsi la citoyenneté des personnes souffrant de troubles psychiques.Reprenant une série de conférences organisées par le CEDIAS et des travaux menés sur l'évaluation et l'accompagnement, le dossier traite des répercussions de la maladie mentale sur la vie sociale et professionnelle des personnes et des moyens pour favoriser leur insertion professionnelle et sociale.Le dossier présente également deux séries de travaux l'une sur un outil d'évaluation des situations, l'autre sur un comparatif entre handicap psychique et maladie d'Alzheimer.

La question des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite est au coeur des débats sociaux actuels.

Le rapport de l'OPESCT dresse un bilan sur l'application de la loi relative à la bioéthique, assorti d'une série de recommandations.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé à des auditions et à la consultation d'experts pour évaluer l'application de la loi relative à la bioéthique.