Allocations, Prestations

Cet article présente les mesures du plan famille de 1986 donnant la priorité au 3e enfant.

Les personnes qui sont en situation de handicap ont droit à une allocation adultes handicapés, qui permet de leur garantir un revenu minimal.

La dépendance financière constitue un frein majeur pour les victimes de violences, incapables matériellement de quitter le domicile conjugal.

Depuis 2014, l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence propose un système associant un Revenu universel et une Allocation familiale unique.

L'octroi des prestations familiales est subordonné à la désignation d'un parent allocataire unique.

L'auteur souligne le manque de cohérence dans le droit français concernant les congés pour raisons familiales (congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé du proche aidant).

Cet article présente les caractéristiques de la couverture complémentaire santé solidaire mise en place en 2019 pour remplacer et fusionner la couverture maladie universelle complémentaire contributive (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Cet article tente d'appréhender le principe d'universalité, en étudiant les usages qui en sont faits dans le droit de la protection sociale, la manière dont il est invoqué et les représentations différentes selon les époques.

"La décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 oblige les défenseurs de l'accès au droit à revoir leurs arguments pour permettre l'octroi des prestations familiales aux enfants entrés sur le territoire national en dehors de la procédure du regroupement familial."

La prestation partagée d'éducation de l'enfant remplace depuis le 1er janvier 2015, le complément de libre choix d'activité.