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Economie - Consommation

Economie - Consommation Crédit et surendettement

Effets de genre de la séparation sur l'endettement des hommes et des femmes en Suisse (Les) : une analyse longitudinale

"Cette étude longitudinale, fondée sur les données d'un panel suisse de ménages, rend compte des risques accrus d'endettement global pour les parents ainsi que pour les personnes qui conservent un lien de co-dépendance économique après la séparation.
ARTICLE
WERNLI, Boris, HENCHOZ, Caroline
Recherches familiales
2018
Economie - Consommation Fiscalité

Quotient familial des concubins ayant des enfants communs

"Lorsque des concubins ayant des enfants communs se partagent la charge d'entretien de ceux-ci sans justifier en avoir la charge principale, cette charge est réputée être également répartie entre eux et, par conséquent, ils doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants." Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2017.
ARTICLE
DOUET, Frédéric
Droit de la famille
2018