Fiscalité

Cette note formule des propositions qui augmentent de 25 % le rendement de la fiscalité des successions, sans étendre la proportion de successions touchées par l'impôt et en allégeant les taxes pesant sur les petites successions, par l'introduction d'un abattement décroissant à cet impôt.

Après avoir fait un état des lieux de la fiscalité locale et des récentes réformes des collectivités territoriales, le Cese souligne la complexité du système et les principales questions qu'il pose.

Pour François Legendre, le travail de Guillaume Allègre fait trop peu de place à l'examen de l'évolution des taux marginaux d'imposition à laquelle le système du quotient familial conduit.

"La mission d'information a centré ses travaux autour de deux axes : comment, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, assurer la maîtrise budgétaire de la dépense fiscale ?