Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.

La délinquance des jeunes constitue une des préoccupations majeures des sociétés contemporaines et des politiques publiques françaises.

Si le mariage semble globalement bien se porter en France, il n'en vacille pas moins sous les assauts conjugués du PACS et de l'égalisation des filiations.

Après la présentation générale de l'ordonnance portant réforme de la filiation, l'auteur étudie plus particulièrement l'acte de naissance (établissement, mise à jour) puis les effets de l'ordonnance sur la dévolution du nom de famille.

Cet ouvrage s'intéresse à la mise en oeuvre effective du PACS dans une démarche sociologique à travers une enquête auprès de personnes qui y ont recours (couples hétérosexuels et couples homosexuels).

La réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007 a notamment cherché à diversifier les modes de prise en charge des enfants et des jeunes.

Les départements font désormais figure de chef de file de la protection de l'enfance.

Les diverses contributions regroupées dans cet ouvrage, analysent le vécu du placement Elles combinent paroles de praticiens, résultats d'enquêtes et de recherche sur la parenté et sur les troubles de l'attachement, permettant ainsi d'appréhender la complexité de l'accompagnement des enfants placés et de leurs parents et d'éclairer le le sens de la continuité et du lien entre les diverses interventions.

Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance.

Sous la plume de la présidente d'Enfance et Familles d'Adoption, cet ouvrage apporte des réponses aux interrogations des candidats à l'adoption : les enfants adoptables, les critères d'agrément, les démarches administratives, l'accueil de l'enfant adopté dans une famille, les perspectives législatives et sociales, l'adoption homoparentale, l'adoption internationale, etc...