Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Le rapport aborde la question de la sortie du dispositif de protection de l'enfance et de l'accompagnement des jeunes concernés vers l'âge adulte et l'autonomie.

Ce dossier analyse les changements apportés par la loi de 2007 sur l'organisation du dispositif français de protection de l'enfance.

Le premier rapport du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant aborde la question du placement des enfants en établissements.

L'UNIOPSS et la CNAPE dressent un bilan applicatif de la réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007 vue par les associations chargées de sa mise en oeuvre.

"Dire que la famille n'existe pas dans le droit positif français peut surprendre.

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."

Après avoir fait un bilan de la situation antérieure à la loi de 2006 et des modifications apportées par cette dernière, le rapport conclut à des changements positifs pour le conjoint survivant.

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.

Les mutations familiales affectent la construction du régime juridique de la famille qui se doit d'affirmer certaines valeurs.

Trois spécialistes de l'enfance en difficulté débattent des apports de la "théorie de l'attachement".